Conditions générales d'utilisation
Mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site BULTEX
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Le site www.bultex.fr est édité par :
COFEL Industries, société par actions simplifiée au capital de 39 951 600 € dont le siège social est sis 57 rue Yves Kermen, à Boulogne-Billancourt 92100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Siret 443 681 903 00094, représentée par Monsieur Luis Flaquer en sa qualité de Directeur Général (ci-après « COFEL Industries »).
Téléphone : 01.41.90.28.28
Email : accueil@cofel.biz
N° de TVA intracommunautaire : FR81 443 681 903
Le directeur de la publication est : Luis Flaquer
COFEL Industries a désigné un DPO (délégué à la protection des données personnelles) qui peut être contacté :
- par courrier : COFEL Industries, DPO, 57 rue Yves Kermen, 92650 Boulogne-Billancourt Cedex
- par email : dpo@cofel.biz.
Le Site BULTEX est hébergé par :
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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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4. DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site BULTEX sont collectées, traitées et conservées par COFEL Industries conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – « RGPD »).
Pour plus d’informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de COFEL Industries.
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6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, tout différend au sujet de l'application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
